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PEOPLE NEWS - Les News People en live

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TF1 fait condamner Daylomotion !

Publié le 14 Septembre 2012 par Romain in Actu People Médias

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Le Groupe TF1 a pris connaissance du jugement rendu hier par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans la procédure engagée contre Dailymotion. Cette décision lui apparait satisfaisante à plusieurs égards. L'action de TF1, notamment en tant que chaine éditrice de contenus a été reconnue par le Tribunal de Grande Instance de Paris. Dailymotion est condamnée, pour avoir manqué à ses obligations de retrait de 549 contenus illicites, à payer à TF1 / LCI, 270.000€ à titre de dommages et intérêts et frais de procédure. Il est enfin fait injonction à la plateforme Dailymotion de supprimer les suggestions de mots clés " TF1 " et " LCI " de son moteur de recherche (sous astreinte de 5.000 € par jour de retard).

Le Groupe TF1 va procéder à l'analyse de ce jugement pour décider, au regard notamment du préjudice considérable qui lui a été causé, de la suite qui lui sera donnée.

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