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Geneviève de Fontenay : Miss Prestige 2013 interdit par le tribunal

Publié le 30 Octobre 2012 par Sarah in Actu People Médias

http://www.voici.fr/var/voi/storage/images/media/multiupload-du-05-decembre-2011/miss-prestige-pl/7991298-1-fre-FR/miss-prestige-pl_leader.jpg

Via un communiqué, la société Miss France annonce que le tribunal arbitral a interdit l'élection de Miss Prestige 2013 de Geneviève de Fontenay : "En septembre 2010, les sociétés Miss France et Endemol Productions ont initié une procédure d’arbitrage à l’encontre de Madame de Fontenay aux fins de lui interdire d’organiser une élection concurrente à l’élection Miss France. Après l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 25 octobre 2012, qui a jugé que Madame de Fontenay ne pouvait pas organiser une élection nationale concurrente de l’élection Miss France 2011, le Tribunal arbitral vient de rendre sa décision au fond. Par une sentence rendue le 29 octobre 2012, le Tribunal arbitral a, en effet, jugé que "Madame de Fontenay a commis des actes de parasitisme, de dénigrement et de désorganisation de la société Miss France.", peut-on lire. En conséquence, le Tribunal a : - fait interdiction à Madame de Fontenay de tenir, directement ou par personnes interposées, et de diffuser par quelque moyen que ce soit l’élection Miss Prestige National 2013 ou toute autre élection nationale qu’elle organiserait avant le mois de mars 2013 ; - fait également interdiction à Madame de Fontenay, directement ou par personnes interposées, de tenir et de diffuser l’élection de Miss Prestige National 2014 avant le mois de février 2014 ; - fait enfin interdiction à Madame de Fontenay, directement ou par personnes interposées, pour les élections suivantes et jusqu’au 5 janvier 2017, de tenir et de diffuser son élection à une date de moins de 30 jours de celle choisie pour la tenue et la diffusion de l’élection Miss France. - condamne Madame de Fontenay à indemniser les sociétés Miss France et Endemol Productions. "Ces mesures d’interdiction sont exécutoires et assorties d’une astreinte provisoirement fixée à la somme de 10.000 euros par infraction commise par Madame de Fontenay directement ou par personne interposé"

 

La dame au chapeau n'a pas encore communiqué sa réponse à ce jugement

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